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SUSPENSION DE FONCTIONS ET VACCINATION COVID 19

Dans le cadre d'une procédure en référé, le Cabinet A&P Associés a représenté une aide soignante suspendue de fonctions sans aucun salaire pour n'avoir pas été vaccinée.

A l'appui du moyen de légalité externe tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, le Centre Hospitalier a lui même décidé de retirer la décision attaquée.


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