UA-128964451-1 Me Sarah PUIGRENIER | Profile
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A rejoint le groupe le : 27 oct. 2018

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29 sept. 2026 ∙ 1 min
RQTH : l’incidence concrète du handicap sur l’emploi
TA Marseille, 29 septembre 2026, n° 2506966 Par un jugement du 29 septembre 2026, le tribunal administratif de Marseille rappelle que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) doit être appréciée au regard, non seulement de l’état de santé du demandeur, mais également de ses conséquences concrètes sur ses possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi. En l’espèce, la requérante souffrait, à la suite d’une chirurgie réfractive, de douleurs neuropathiques, de céphalées...

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12 nov. 2025 ∙ 2 min
Rétention administrative : la cour d’appel d’Aix-en-Provence met fin à une troisième prolongation jugée illégale
La cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que la troisième prolongation d’une rétention administrative ne peut être ordonnée que dans des cas strictement encadrés par la loi. (CA Aix-en-Provence, ord., 25 avril 2025, n° 25/00798) Par une ordonnance du 25 avril 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé une ordonnance du Juge des libertés et de la détention près le Tribunal Judiciaire de Marseille qui avait prolongé pour la troisième fois la rétention administrative d’un ressortissant...

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12 nov. 2025 ∙ 3 min
Cessation anticipée du stage d’un agent de police municipale : le juge des référés confirme la légalité de la décision de licenciement
Une décision du Juge des Référés près le Tribunal administratif de Marseille saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative rappelle la rigueur du contrôle exercé sur les licenciements de stagiaires dans la fonction publique territoriale, notamment dans le cadre du statut particulier des agents de police municipale. TA Marseille, ord., 10 novembre 2025, n° 2512943 Par une ordonnance du 10 novembre 2025, le Juge des référés près le Tribunal...

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Me Sarah PUIGRENIER

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