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DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Le Cabinet AP Associés accompagne les acheteurs publics et privés à tous les stades des procédures soumises aux règles de la commande publique pour tous types de contrats : concession, délégation de services publics, marchés publics etc...

Me ANDINE et Me PUIGRENIER disposent en effet d'une solide expérience en la matière pour avoir conseillé nombre d'opérateurs publics et privés. 

Compétent en matière de passation et d'exécution des contrats publics, comme en phase de contestation amiable ou contentieuse, le Cabinet A&P Associés saura vous guider tout au long de votre procédure, que vous soyez pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, candidat, ou candidat évincé.  

 

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Cabinet AP Associés intervient au bénéfice des personnes publiques employeurs, mais également des agents publics à l'occasion de toutes problématiques afférentes à la carrière. 

Le Cabinet AP associés assiste et conseille les institutionnels placés sous le régime du Droit Public au titre de leur stratégie en matière de ressources humaines.

Les Avocats de la structure représentent les agents publics, titulaires ou contractuels, dans le cadre de leur recrutement, d'un refus de stagiarisation, d'une sanction disciplinaire, d'un refus de promotion, d'un licenciement, d'une révocation, d'une irrégularité dans la notation, d'invalidité, de mise à la retraite etc...

Me PUIGRENIER est également spécialisée en matière de reconstitution de carrière des fonctionnaires. 

 

DROIT DE L'URBANISME

Rompu à la pratique du Droit de l'Urbanisme, le Cabinet A&P Associés vous conseille dans le cadre de tous vos projets urbanistiques. 

Qu'il s'agisse d'obtenir, une décision de non opposition à déclaration préalable, un permis d'aménager, un permis de démolir ou un permis de construire, de contester une autorisation d'urbanisme ou un document d'urbanisme, les Avocats du Cabinet A&P Associés, vous assistent en phase gracieuse comme contentieuse. 

De façon analogue, forts de leur expérience en qualité de Conseil de nombreuses collectivités, les Avocats du Cabinet A&P Associés accompagnent les entités publiques au titre de l'élaboration et de la défense de leurs documents d'urbanisme individuels et réglementaires. 

 

DROIT DES ETRANGERS

Le Cabinet A&P Associés intervient en phase de contentieux en matière de Droit des Étrangers, par devant les Juridictions Administratives et par devant le Juge des Libertés et de la Détention en cas de rétention administrative. 

Maître ANDINE et PUIGRENIER vous représentent ainsi, au titre de toutes les procédures introduites par devant les Tribunaux Administratifs tendant à contester une décision préfectorale portant  obligation de quitter le territoire français avec ou sans délais, et établissent, le cas échéant, une requête en référé suspension ou liberté. 

Le Cabinet A&P Associés vous assiste également au titre de la procédure d'asile et de la protection subsidiaire. 

En cas de placement en Centre de Rétention, Maître ANDINE et PUIGRENIER saisissent le Juge des Libertés et de la Détention d'une requête en contestation de placement et vous représentent à l'audience.