RQTH : l’incidence concrète du handicap sur l’emploi

TA Marseille, 29 septembre 2026, n° 2506966

Par un jugement du 29 septembre 2026, le tribunal administratif de Marseille rappelle que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) doit être appréciée au regard, non seulement de l’état de santé du demandeur, mais également de ses conséquences concrètes sur ses possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi.

En l’espèce, la requérante souffrait, à la suite d’une chirurgie réfractive, de douleurs neuropathiques, de céphalées et de photophobie. Ces troubles rendaient incompatibles avec son emploi d’opératrice numérique l’exposition à la lumière artificielle et le travail sur écran. Ils avaient en outre conduit à la rupture de son contrat de travail et rendaient nécessaire un aménagement du poste, voire une reconversion professionnelle.

Le tribunal en déduit que ces pathologies réduisaient effectivement ses possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi et annule le refus de la MDPH.

La décision présente également un intérêt pratique : le tribunal ne se contente pas d’annuler le refus, mais reconnaît directement à la requérante la qualité de travailleur handicapé pour une durée de deux ans, compte tenu de l’absence d’éléments suffisamment précis sur l’évolution prévisible de ses pathologies.

Ce jugement illustre ainsi l’importance, dans le contentieux de la RQTH, de démontrer concrètement le lien entre les limitations fonctionnelles liées à l’état de santé et les exigences du poste occupé.